ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

Article 7

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Article 7

Dans l'arrêté du 29 avril 2004 susvisé, à l'article 1er (Autorisation de commercialisation d'une nouvelle variété de tournesol), pour la variété OAC Erin, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Dr Franck (DE) » sont remplacés par les mots : « PZO Pflanzenzucht (DE) ».

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Changement de responsable pour la variété OAC Erin

Résumé. Un changement de responsable pour le maintien d'une variété de tournesol dans le catalogue officiel des plantes cultivées en France.

Dans l'arrêté du 29 avril 2004 susvisé, à l'article 1er (Autorisation de commercialisation d'une nouvelle variété de tournesol), pour la variété OAC Erin, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Dr Franck (DE) » sont remplacés par les mots : « PZO Pflanzenzucht (DE) ».

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