Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de l'autonomie
Résumé. La sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées modifie ses missions pour mieux garantir leur accès aux droits et leur autonomie.
A modifié les dispositions suivantes :