Arrêté du 28 novembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2010

Art. 6

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Modification des missions de la sous-direction de l'autonomie

Résumé. La sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées modifie ses missions pour mieux garantir leur accès aux droits et leur autonomie.

A modifié les dispositions suivantes :

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