Arrêté du 28 novembre 2013

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de la cohésion sociale

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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