Arrêté du 28 novembre 2013

Article 4

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Article 4

Le suivi de l'activité et la présentation des spécificités des établissements s'effectuent au moyen de fichiers informatiques tels que présentés aux annexes 4 et 5 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2013

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Utilisation de fichiers informatiques pour le suivi des établissements

Résumé. Les établissements doivent utiliser des fichiers informatiques pour suivre leur activité et montrer leurs particularités.

Le suivi de l'activité et la présentation des spécificités des établissements s'effectuent au moyen de fichiers informatiques tels que présentés aux annexes 4 et 5 du présent arrêté.

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