Arrêté du 28 novembre 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du 3° et du 5° de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 26 décembre) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de modifications réglementaires

Résumé. Certaines modifications apportées à un arrêté de 2007 entreront en vigueur le 1er janvier 2014.

Les dispositions du 3° et du 5° de l'article 1er (Modification de l'arrêté du 26 décembre) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 décembre 2013

Source : Légifrance