Arrêté du 28 novembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. Annexe II

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Modification des emplois et taux de NBI pour les conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer dans les préfectures, sous-préfectures et hauts commissariats, ainsi que le taux de la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II → Version 6
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe II

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