En vigueur depuis le 7 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la DRH dans l'application d'un arrêté
Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.