Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des instructions pour le dossier des militaires
Résumé. La composition du dossier présenté par le militaire à l'organisme d'administration, ainsi que ses modalités de traitement et les opérations de contrôle sont fixées par instruction du service du commissariat des armées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 5