Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des suppléments pour le transport de mobilier
Résumé. L'arrêté modifie les frais de portage, de monte-meuble et de transport maritime pour le déménagement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 3