Arrêté du 28 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2011

Art. 1

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Modification des modalités d'admission au brevet de capitaine

Résumé. L'accès à la formation pour devenir capitaine de navire se fait par concours ou sélection sur dossier.

A modifié les dispositions suivantes :

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