Arrêté du 28 novembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2011

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles transitoires pour le concours de l'année 2011

Résumé. L'arrêté du 28 novembre 2012 supprime les règles spécifiques du concours de l'année 2011 concernant les épreuves et les scores.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance