Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles transitoires pour le concours de l'année 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2011Art. 11
Arrêté du 28 novembre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2011
Art. 11
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2011Art. 11
Source : Légifrance