Arrêté du 28 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Le montant brut mensuel de la prime de sujétion mentionnée à l'article 1er du décret du 28 novembre 2012 susvisé (Prime de sujétion pour les agents de surveillance) est fixé à quatre-vingts euros.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Prime mensuelle pour les agents de surveillance

Résumé. Une prime de sujétion de 80 euros par mois est accordée à certains employés de la DGSE pour des fonctions de surveillance.

Le montant brut mensuel de la prime de sujétion mentionnée à l'article 1er du décret du 28 novembre 2012 susvisé (Prime de sujétion pour les agents de surveillance) est fixé à quatre-vingts euros.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance