Arrêté du 28 novembre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 2009

Art. 1

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Modification des conditions d'obtention de l'attestation d'aptitude

Résumé. Les règles pour obtenir une attestation d'aptitude dans certains métiers liés à l'environnement changent, avec des conditions basées sur des diplômes ou certifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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