Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention de l'attestation d'aptitude
Résumé. Les règles pour obtenir une attestation d'aptitude dans certains métiers liés à l'environnement changent, avec des conditions basées sur des diplômes ou certifications.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mars 2009Art. 1 : Dispense temporaire d'attestation d'aptitude pour certains employés
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 5 mars 2009Art. 1