Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'attestation de capacité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 juin 2008Art. 2 : Attestation de capacité pour la manipulation de fluides frigorigènes
→ Version 2Arrêté du 30 juin 2008Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III