Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais de mise en demeure et de réponse pour le retrait d'un agrément
Résumé. Le ministre peut retirer l'agrément d'un organisme qui ne respecte pas ses obligations, et l'organisme a un mois pour répondre par écrit.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2007Art. 6 : Retrait d'agrément pour non-respect des obligations
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2007Art. 6