Article 2
La société peut exploiter des services aériens sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008 / 2008 du 24 septembre 2008 susvisé, sous réserve des dispositions de ce règlement, notamment son article 16. 7, et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.
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