Arrêté du 28 novembre 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société St Barth Commuter par arrêté du 28 avril 1995 susvisé est en cours de validité.

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Validité des dispositions liées à une licence d'exploitation

Résumé. Un arrêté précise que ses règles ne s'appliquent que si la licence de la société St Barth Commuter est toujours valable.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation octroyée à la société St Barth Commuter par arrêté du 28 avril 1995 susvisé est en cours de validité.

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