En vigueur depuis le 21 décembre 2008
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Allocation de crédits pour la formation dans les régions Alsace et Centre
Le montant des crédits alloués au titre du présent arrêté s'élève à 1 364 750 euros pour 2008, répartis comme suit :
― région Alsace : 168 000 euros ;
― région Centre : 1 196 750 euros.
Les crédits sont versés aux conseils régionaux concernés en trois versements :
50 % à la signature de la convention financière annexe ;
30 %, au plus tard six mois après le premier versement, et suite à l'évaluation rendue par le comité de suivi technique ;
Un solde représentant au maximum 20 % des crédits engagés, versé après approbation par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie d'un compte rendu détaillé de l'exécution de la convention-cadre, ainsi que d'un compte rendu financier définitif de l'emploi de la subvention. Ces éléments doivent être produits au plus tard six mois après l'échéance de la convention cadre.