Arrêté du 28 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Le montant des crédits alloués au titre du présent arrêté s'élève à 1 364 750 euros pour 2008, répartis comme suit :
― région Alsace : 168 000 euros ;
― région Centre : 1 196 750 euros.
Les crédits sont versés aux conseils régionaux concernés en trois versements :
50 % à la signature de la convention financière annexe ;
30 %, au plus tard six mois après le premier versement, et suite à l'évaluation rendue par le comité de suivi technique ;
Un solde représentant au maximum 20 % des crédits engagés, versé après approbation par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie d'un compte rendu détaillé de l'exécution de la convention-cadre, ainsi que d'un compte rendu financier définitif de l'emploi de la subvention. Ces éléments doivent être produits au plus tard six mois après l'échéance de la convention cadre.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2008

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Allocation de crédits pour la formation dans les régions Alsace et Centre

Résumé. L'arrêté du 28 novembre 2008 alloue des crédits pour la formation dans les régions Alsace et Centre, avec des versements en trois étapes.

Le montant des crédits alloués au titre du présent arrêté s'élève à 1 364 750 euros pour 2008, répartis comme suit :
― région Alsace : 168 000 euros ;
― région Centre : 1 196 750 euros.
Les crédits sont versés aux conseils régionaux concernés en trois versements :
50 % à la signature de la convention financière annexe ;
30 %, au plus tard six mois après le premier versement, et suite à l'évaluation rendue par le comité de suivi technique ;
Un solde représentant au maximum 20 % des crédits engagés, versé après approbation par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie d'un compte rendu détaillé de l'exécution de la convention-cadre, ainsi que d'un compte rendu financier définitif de l'emploi de la subvention. Ces éléments doivent être produits au plus tard six mois après l'échéance de la convention cadre.

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2008

Source : Légifrance