Arrêté du 28 novembre 2003

Article 2

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Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
« Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

  • la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant : identité, photographie, adresse postale, mél, téléphone ou télécopie, fonction, biographie ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique (mél) de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message ;
  • la mise en oeuvre d'un espace de discussion : le sujet discuté, la contribution à la discussion ;
  • l'inscription à une liste de diffusion : l'adresse de messagerie électronique (mél), la date d'inscription ;
  • la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : mél, téléphone, télécopie, adresse postale, identité, âge, informations sur l'équipement informatique, catégorie socioprofessionnelle, niveau de diplôme.
»

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
« Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

  • la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant : identité, photographie, adresse postale, mél, téléphone ou télécopie, fonction, biographie ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique (mél) de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message ;
  • la mise en oeuvre d'un espace de discussion : le sujet discuté, la contribution à la discussion ;
  • l'inscription à une liste de diffusion : l'adresse de messagerie électronique (mél), la date d'inscription ;
  • la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : mél, téléphone, télécopie, adresse postale, identité, âge, informations sur l'équipement informatique, catégorie socioprofessionnelle, niveau de diplôme.
»

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