L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est modifié comme suit :

« Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant : identité, photographie, adresse postale, mél, téléphone ou télécopie, fonction, biographie ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique (mél) de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message ;

- la mise en oeuvre d'un espace de discussion : le sujet discuté, la contribution à la discussion ;

- l'inscription à une liste de diffusion : l'adresse de messagerie électronique (mél), la date d'inscription ;

- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : mél, téléphone, télécopie, adresse postale, identité, âge, informations sur l'équipement informatique, catégorie socioprofessionnelle, niveau de diplôme. »