Arrêté du 23 décembre 1999

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

  • la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant : identité, photographie, adresse postale, mél, téléphone ou télécopie, fonction, biographie ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique (mél) de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message ;
  • la mise en oeuvre d'un espace de discussion : le sujet discuté, la contribution à la discussion ;
  • l'inscription à une liste de diffusion : l'adresse de messagerie électronique (mél), la date d'inscription ;
  • la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : mél, téléphone, télécopie, adresse postale, identité, âge, informations sur l'équipement informatique, catégorie socioprofessionnelle, niveau de diplôme.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2000 · Dernière version le 14 décembre 2003

Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :

  • la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'organisme déclarant : identité, photographie, adresse postale, mél, téléphone ou télécopie, fonction, biographie ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique (mél) de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message ;
  • la mise en oeuvre d'un espace de discussion : le sujet discuté, la contribution à la discussion ;
  • l'inscription à une liste de diffusion : l'adresse de messagerie électronique (mél), la date d'inscription ;
  • la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : mél, téléphone, télécopie, adresse postale, identité, âge, informations sur l'équipement informatique, catégorie socioprofessionnelle, niveau de diplôme.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2003

En vigueur du dimanche 2 janvier 2000 au samedi 13 décembre 2003

Source : Légifrance