JORF n°148 du 27 juin 2002

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Sont classés liaisons vertes internes à la région Ile-de-France les itinéraires qui figurent, sous forme d'arborescences, dans le document dénommé schéma directeur national de signalisation en Ile-de-Frnace : pôles verts et liaisons vertes, horizon 2003, ci-annexé. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« Sont classés liaisons vertes internes à la région Ile-de-France les itinéraires qui figurent, sous forme d'arborescences, dans le document dénommé schéma directeur national de signalisation en Ile-de-Frnace : pôles verts et liaisons vertes, horizon 2003, ci-annexé. »