En vigueur depuis le 22 janvier 1995
Sont classés pôles verts les agglomérations et autres pôles générateurs de trafic qui figurent sur la liste ci-annexée.
Arrêté du 28 novembre 1994
Sont classés pôles verts les agglomérations et autres pôles générateurs de trafic qui figurent sur la liste ci-annexée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 janvier 1995
Sont classés pôles verts les agglomérations et autres pôles générateurs de trafic qui figurent sur la liste ci-annexée.
En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 1995
Source : Légifrance