Arrêté du 28 novembre 1994

Article 1

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Article 1

Sont classés pôles verts les agglomérations et autres pôles générateurs de trafic qui figurent sur la liste ci-annexée.

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En vigueur depuis le 22 janvier 1995

Sont classés pôles verts les agglomérations et autres pôles générateurs de trafic qui figurent sur la liste ci-annexée.

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En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 1995

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