Arrêté du 28 mars 2024

Article 2

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Article 2

I. - Sans l'accréditation du COFRAC, l'agrément est valable un an à compter de la date de publication du présent arrêté. Durant cette année, l'organisme WE-CERT est alors autorisé à délivrer au maximum cinq attestations de capacité, au sens de l'article R. 543-99 du code de l'environnement (Attestation obligatoire pour les opérateurs de systèmes frigorifiques).
II. - A compter de la date d'accréditation de l'organisme WE-CERT par le COFRAC, l'agrément est valable cinq ans, sans limite de nombre d'attestations de capacité délivrées, à compter de la date de publication du présent arrêté.
III. - Si l'organisme souhaite le renouvellement du présent agrément, il en fait la demande au moins trois mois avant son échéance en présentant un dossier dans les formes prévues à l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé (Conditions pour demander un agrément dans le domaine du froid).
L'agrément peut être retiré dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations).

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Durée et conditions d'agrément de l'organisme WE-CERT

Résumé. WE-CERT a un an pour se faire accréditer et peut délivrer cinq attestations, puis cinq ans après, avec renouvellement possible.

I. - Sans l'accréditation du COFRAC, l'agrément est valable un an à compter de la date de publication du présent arrêté. Durant cette année, l'organisme WE-CERT est alors autorisé à délivrer au maximum cinq attestations de capacité, au sens de l'article R. 543-99 du code de l'environnement (Attestation obligatoire pour les opérateurs de systèmes frigorifiques).
II. - A compter de la date d'accréditation de l'organisme WE-CERT par le COFRAC, l'agrément est valable cinq ans, sans limite de nombre d'attestations de capacité délivrées, à compter de la date de publication du présent arrêté.
III. - Si l'organisme souhaite le renouvellement du présent agrément, il en fait la demande au moins trois mois avant son échéance en présentant un dossier dans les formes prévues à l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé (Conditions pour demander un agrément dans le domaine du froid).
L'agrément peut être retiré dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations).

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