Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de WE-CERT pour les missions environnementales
Résumé WE-CERT peut donner des certificats aux opérateurs de certaines catégories.
En application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement, l'organisme WE-CERT est agréé pour assurer les missions mentionnées en annexe du présent arrêté. Notamment, il délivre les attestations de capacité aux opérateurs relevant des catégories I, II, III et IV.
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