Arrêté du 28 mars 2024

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement (Agrément des organismes pour les fluides frigorigènes), l'organisme WE-CERT est agréé pour assurer les missions mentionnées en annexe du présent arrêté. Notamment, il délivre les attestations de capacité aux opérateurs relevant des catégories I, II, III et IV.

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Agrément de WE-CERT pour les missions environnementales

Résumé. WE-CERT peut donner des certificats aux opérateurs de certaines catégories.

En application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement (Agrément des organismes pour les fluides frigorigènes), l'organisme WE-CERT est agréé pour assurer les missions mentionnées en annexe du présent arrêté. Notamment, il délivre les attestations de capacité aux opérateurs relevant des catégories I, II, III et IV.

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