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Modification de l'arrêté du 17 novembre 2021
L'arrêté du 17 novembre 2021 susvisé (Expérimentation sur l'organisation des transports sanitaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Transfert du conventionnement taxi vers VSL pour les entreprises à double activité) et 3 (Non partage des économies pour la période spécifiée) du présent arrêté.