Arrêté du 28 mars 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 novembre 2021 susvisé (Expérimentation sur l'organisation des transports sanitaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Transfert du conventionnement taxi vers VSL pour les entreprises à double activité) et 3 (Non partage des économies pour la période spécifiée) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mars 2024

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Modification de l'arrêté du 17 novembre 2021

Résumé. Les règles du 17 novembre 2021 sont mises à jour.

L'arrêté du 17 novembre 2021 susvisé (Expérimentation sur l'organisation des transports sanitaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Transfert du conventionnement taxi vers VSL pour les entreprises à double activité) et 3 (Non partage des économies pour la période spécifiée) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2024

Source : Légifrance