Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation d'une expérimentation dans la navigation aérienne
Résumé. L'expérimentation de l'organisation du service technique de la navigation aérienne sud-ouest est prolongée jusqu'au 31 décembre 2023.
A modifié les dispositions suivantes :