Arrêté du 28 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2017

Art. 1

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Prolongation d'une expérimentation dans la navigation aérienne

Résumé. L'expérimentation de l'organisation du service technique de la navigation aérienne sud-ouest est prolongée jusqu'au 31 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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