Arrêté du 22 juin 2017

Article 1

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Article 1

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne sud-ouest.

La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 août 2017 · Dernière version le 27 avril 2024

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Expérimentation du service technique de navigation aérienne

Résumé. Un test pour améliorer le service de navigation aérienne dans le sud-ouest est en cours jusqu'à fin 2024.

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne sud-ouest.

La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 avril 2024

Modifié parArrêté du 15 avril 2024art. 1 : Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne

En résumé. La période d'expérimentation de l'organisation du service technique est prolongée jusqu'au 31 décembre 2024.

En vigueur du vendredi 7 avril 2023 au vendredi 26 avril 2024

Modifié parArrêté du 28 mars 2023art. 1 : Prolongation d'une expérimentation dans la navigation aérienne

En résumé. La période d'expérimentation de l'organisation du service technique est prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2023.

En vigueur du samedi 29 janvier 2022 au jeudi 6 avril 2023

Modifié parArrêté du 12 janvier 2022art. 1 : Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne

En résumé. La période d'expérimentation de l'organisation du service technique est prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2022.

En vigueur du samedi 23 janvier 2021 au vendredi 28 janvier 2022

Modifié parArrêté du 18 décembre 2020art. 1 : Prolongation d'une expérimentation pour le service technique de la navigation aérienne

En résumé. La période d'expérimentation de l'organisation du service technique est prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2021.

En vigueur du lundi 13 janvier 2020 au vendredi 22 janvier 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1 : Prolongation de l'expérimentation du service technique

En résumé. La période d'expérimentation de l'organisation du service technique est prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2020.

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance