Créé le 4 août 2017 · En vigueur depuis le 27 avril 2024
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne sud-ouest.
La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 27 avril 2024
Modifié parArrêté du 15 avril 2024art. 1
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en…
La période d'expérimentation ⏺ se termine le 31 décembre 2024. Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
En vigueur du vendredi 7 avril 2023 au vendredi 26 avril 2024
Modifié parArrêté du 28 mars 2023art. 1
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne sud-ouest. La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2023. Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
En vigueur du samedi 29 janvier 2022 au jeudi 6 avril 2023
Modifié parArrêté du 12 janvier 2022art. 1
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne sud-ouest. La période d'expérimentation ⏺ se termine le 31 décembre 2022. Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
En vigueur du samedi 23 janvier 2021 au vendredi 28 janvier 2022
Modifié parArrêté du 18 décembre 2020art. 1
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne sud-ouest. La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2021. Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
En vigueur du lundi 13 janvier 2020 au vendredi 22 janvier 2021
Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne sud-ouest. La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2020. Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
En vigueur du vendredi 4 août 2017 au dimanche 12 janvier 2020
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne sud-ouest.
La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2019.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.