Arrêté du 28 mars 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 avril 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur des services de la navigation aérienne

Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 avril 2023

Source : Légifrance