JORF n°0076 du 30 mars 2023

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualité de Bureau Veritas Services SAS pour les cartouches à gaz

Résumé Bureau Veritas Services SAS peut contrôler les petites bombonnes de gaz.

Pour ce qui concerne les récipients de faible capacité contenant du gaz (cartouches à gaz) visés au chapitre 6.2 de l'ADR et du RID, Bureau Veritas Services SAS a qualité d'organisme agréé pour les procédures d'évaluation de la conformité visées au 1.8.8.


Historique des versions

Version 1

Pour ce qui concerne les récipients de faible capacité contenant du gaz (cartouches à gaz) visés au chapitre 6.2 de l'ADR et du RID, Bureau Veritas Services SAS a qualité d'organisme agréé pour les procédures d'évaluation de la conformité visées au 1.8.8.