JORF n°0076 du 30 mars 2023

Article 9

Article 9

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Agrément de Bureau Veritas pour les contrôles des récipients à pression et cryogéniques

Résumé Bureau Veritas a le droit de vérifier et tester régulièrement certains réservoirs.

Bureau Veritas Services SAS a qualité d'organisme agréé pour effectuer les contrôles et épreuves périodiques des récipients à pression et des récipients cryogéniques clos visés aux points 1 et 2 de l'article 25 de l'arrêté TMD.


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Version 1

Bureau Veritas Services SAS a qualité d'organisme agréé pour effectuer les contrôles et épreuves périodiques des récipients à pression et des récipients cryogéniques clos visés aux points 1 et 2 de l'article 25 de l'arrêté TMD.