JORF n°0076 du 30 mars 2023

Article 11

Article 11

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Qualification de Bureau Veritas pour les récipients à pression

Résumé Bureau Veritas peut certifier et vérifier les réservoirs sous pression.

Pour ce qui concerne les récipients à pression mentionnés au 4.1.3.6 de l'ADR, du RID et du code IMDG, Bureau Veritas Services SAS a qualité d'organisme agréé pour :

- délivrer les certificats d'agrément du modèle type ;
- effectuer les contrôles et épreuves périodiques.


Historique des versions

Version 1

Pour ce qui concerne les récipients à pression mentionnés au 4.1.3.6 de l'ADR, du RID et du code IMDG, Bureau Veritas Services SAS a qualité d'organisme agréé pour :

- délivrer les certificats d'agrément du modèle type ;

- effectuer les contrôles et épreuves périodiques.