Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'APAVE EXPLOITATION FRANCE de tenir à jour la liste de ses implantations
Résumé APAVE EXPLOITATION FRANCE doit mettre à jour et envoyer une liste de ses sites et de leurs activités chaque année.
APAVE EXPLOITATION FRANCE établit et tient à jour la liste de ses implantations géographiques en précisant pour chacune les opérations couvertes par le présent agrément pour lesquelles elles sont accréditées. Cette liste actualisée est transmise annuellement au ministre chargé des transports terrestres de matières dangereuses en complément du rapport annuel d'activité mentionné à l'article 21 de l'arrêté TMD.
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