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Titre VII

CONDITIONS D'AGRÉMENT

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Article 19

Implémentations géographiques pour le transport de marchandises dangereuses

JORF n°0076 du 30 mars 2023

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des exigences réglementaires pour l'A.C.I

Résumé L'A.C.I doit respecter les règles pour les équipements sous pression transportables.

L'A.C.I. est tenue de respecter les exigences définies aux articles 20 et 21 de l'arrêté TMD, et à la section 4 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour les organismes habilités pour les équipements sous pression transportables.

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Version 1

L'A.C.I. est tenue de respecter les exigences définies aux articles 20 et 21 de l'arrêté TMD, et à la section 4 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour les organismes habilités pour les équipements sous pression transportables.