Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des implantations géographiques et des opérations accréditées
Résumé L'A.C.I. doit mettre à jour une liste de ses sites et envoyer au ministre chaque année.
L'A.C.I. établit et tient à jour la liste de ses implantations géographiques en précisant pour chacune les opérations couvertes par le présent agrément pour lesquelles elles sont accréditées. Cette liste actualisée est transmise annuellement au ministre chargé des transports terrestres de matières dangereuses en complément du rapport annuel d'activité mentionné à l'article 21 de l'arrêté TMD.
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