Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Implémentations géographiques pour le transport de marchandises dangereuses
Résumé Seuls les sites listés dans le certificat n° 3-154 peuvent transporter des marchandises dangereuses et ils sont régulièrement vérifiés.
Les opérations définies dans le présent agrément sont réalisées uniquement par les implantations géographiques listées dans le certificat d'accréditation n° 3-154 de l'A.C.I., auditées et accréditées dans le domaine d'activité « transports de marchandises dangereuses ».
L'A.C.I. s'assure que chaque implantation listée dans son certificat d'accréditation n° 3-154 est auditée au moins une fois par cycle d'accréditation dans le domaine d'activité « transports de marchandises dangereuses ».
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