Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration des tarifs pour les patients mineurs
Résumé Les tarifs augmentent de 25% pour les jeunes de moins de 18 ans à l'entrée en hôpital.
Les tarifs nationaux des groupes médico-tarifaires correspondant à des groupes médico économiques appartenant à un groupe nosologique non scindé sur l'âge, listés en annexe IV du présent arrêté, sont majorés de 25 % lorsque le patient pris en charge est âgé de moins de 18 ans à l'entrée du séjour.
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