Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des coefficients géographiques et de leurs zones d'application
Résumé Il est dit où et comment les coefficients géographiques sont appliqués.
Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés au 2° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées à l'annexe III du présent arrêté.
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