Abrogé par Arrêté du 28 mars 2022 - art. 9 (V)
Créé le 4 février 2005 · En vigueur du 28 février 2010 au 30 décembre 2023
Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel Santé/Protection sociale/Solidarité n° 2005/02 : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2005/05-02/bo0502.pdf
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 28 mars 2022art. 9 (V)
En vigueur du dimanche 28 février 2010 au samedi 30 décembre 2023
Modifié parArrêté du 19 février 2010art. 1
Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel…
En vigueur du vendredi 4 février 2005 au samedi 27 février 2010
Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel Santé/Protection sociale/Solidarité n° 2005/02 : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2005/05-02/bo0502.pdf