Créé le 3 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la directrice générale de l'offre de soins
Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit faire en sorte que cet arrêté soit publié officiellement.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.