Créé le 3 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté au JORF
Résumé. Cet arrêté sera publié de manière officielle pour que tout le monde le sache.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.