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Arrêté du 28 mars 2022

accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

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Arrêté du 28 mars 2022 sur la gestion des sports par certaines fédérations

Résumé. Certaines fédérations peuvent gérer des sports spécifiques jusqu'à la fin de l'année.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires), R. 131-25 (Délégation aux fédérations sportives), R. 131-26-1 (Délégation de compétences aux fédérations sportives) et R. 131-26-2 (Durée et calendrier de la délégation sportive) ;

Vu l'avis du Comité paralympique et sportif français en date du 15 décembre 2021 ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 14 février 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Délégation de disciplines sportives jusqu'au 31 décembre 2022

Résumé. Certaines fédérations peuvent diriger des sports spécifiques jusqu'à la fin de l'année.

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2022 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives indiquées :

Nom de la fédération sportive Disciplines sportives déléguées
Fédération française de course d'orientation Course d'orientation à ski
Fédération française de cyclisme Vélo tout terrain (VTT) sur neige
Fédération française d'équitation Ski joëring
Fédération française de la montagne et de l'escalade Ski alpinisme
Fédération française des sports de traineaux, de ski/VTT joëriing et de canicross Sports de traineaux
Ski joëring canin
Canicross
Vélo tout terrain joëring
Fédération française de triathlon et disciplines enchaînées Triathlon des neiges
Fédération française de volley Snow volley

En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Publication au Journal Officiel

Résumé. L'arrêté est rendu public

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Arrêté du 28 mars 2022
Article 1
Article 2