JORF n°0076 du 31 mars 2022

Arrêté du 28 mars 2022

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14, R. 131-25, R. 131-26-1 et R. 131-26-2 ;

Vu l'avis du Comité paralympique et sportif français en date du 15 décembre 2021 ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 14 février 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de disciplines sportives jusqu'au 31 décembre 2022

Résumé Certaines fédérations peuvent diriger des sports spécifiques jusqu'à la fin de l'année.

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2022 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives indiquées :

| Nom de la fédération sportive | Disciplines sportives déléguées | |---------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------| | Fédération française de course d'orientation | Course d'orientation à ski | | Fédération française de cyclisme | Vélo tout terrain (VTT) sur neige | | Fédération française d'équitation | Ski joëring | | Fédération française de la montagne et de l'escalade | Ski alpinisme | |Fédération française des sports de traineaux, de ski/VTT joëriing et de canicross|Sports de traineaux
Ski joëring canin
Canicross
Vélo tout terrain joëring| | Fédération française de triathlon et disciplines enchaînées | Triathlon des neiges | | Fédération française de volley | Snow volley |

Article 2

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Publication au Journal Officiel

Résumé L'arrêté est rendu public

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé