Arrêté du 28 mars 2022

Article 1

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Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2022 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives indiquées :

Nom de la fédération sportive Disciplines sportives déléguées
Fédération française de course d'orientation Course d'orientation à ski
Fédération française de cyclisme Vélo tout terrain (VTT) sur neige
Fédération française d'équitation Ski joëring
Fédération française de la montagne et de l'escalade Ski alpinisme
Fédération française des sports de traineaux, de ski/VTT joëriing et de canicross Sports de traineaux
Ski joëring canin
Canicross
Vélo tout terrain joëring
Fédération française de triathlon et disciplines enchaînées Triathlon des neiges
Fédération française de volley Snow volley

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Délégation de disciplines sportives jusqu'au 31 décembre 2022

Résumé. Certaines fédérations peuvent diriger des sports spécifiques jusqu'à la fin de l'année.

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2022 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives indiquées :

Nom de la fédération sportive Disciplines sportives déléguées
Fédération française de course d'orientation Course d'orientation à ski
Fédération française de cyclisme Vélo tout terrain (VTT) sur neige
Fédération française d'équitation Ski joëring
Fédération française de la montagne et de l'escalade Ski alpinisme
Fédération française des sports de traineaux, de ski/VTT joëriing et de canicross Sports de traineaux
Ski joëring canin
Canicross
Vélo tout terrain joëring
Fédération française de triathlon et disciplines enchaînées Triathlon des neiges
Fédération française de volley Snow volley

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Source : Légifrance