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Arrêté du 28 mars 2022

accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

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Prolongation de la gestion de certains sports par les fédérations

Résumé. Certaines fédérations sportives peuvent continuer à gérer des sports jusqu'en 2025.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires), R. 131-25 (Délégation aux fédérations sportives), R. 131-26-1 (Délégation de compétences aux fédérations sportives) et R. 131-26-2 (Durée et calendrier de la délégation sportive) ;

Vu l'avis du Comité paralympique et sportif français en date du 15 décembre 2021 ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 14 février 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2022 · Dernière version le 29 juillet 2022

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Délégation de disciplines sportives aux fédérations jusqu'au 31 décembre 2025

Résumé. Certaines fédérations peuvent gérer des sports jusqu'en 2025.

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2025 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives indiquées :

Nom de la fédération sportive Disciplines sportives déléguées
Fédération française d'aéromodélisme Aéromodélisme
Fédération française aéronautique Avion de formule
Pilotage de précision
Rallye aérien
Voltige aérienne
Course de navigation aérienne (air navigation race)
Fédération française d'aérostation Montgolfière
Ballon à gaz
Dirigeable
Fédération française de ballon au poing Ballon au poing
Fédération française de ball-trap et de tir à balle Compak sporting
DLT (down the line ou fosse euro)
English sporting
Fosse universelle
Parcours de chasse
Sanglier courant
Tir aux hélices
Trap 1
Fédération française de billard Billard américain
Black ball (billard anglais)
Billard carambole
Snooker
Fédération française de bowling et de sport de quilles Bowling
Sport de quilles
Fédération française de char à voile Char à voile
Wing yacht (wing terrestre)
Fédération française de course camarguaise Course camarguaise
Fédération française de course d'orientation Course d'orientation à pied
Course d'orientation à vélo tout terrain (VTT)
Fédération française de cyclotourisme Cyclotourisme
Fédération française de double dutch-jump rope Double dutch
Corde simple sportive
Fédération française d'études et sports sous-marins Pratiques en tous lieux des activités de plongée subaquatique en scaphandre ou en apnée et de randonnée subaquatique dont plongée sportive en piscine, plongée photo-vidéo, orientation subaquatique, apnée sportive en piscine et en eau libre, tir sur cible en piscine et en eau libre, hockey subaquatique
Nages avec accessoires : nage avec palmes en piscine et en eau libre, nage en eau vive
Fédération française de flying disc Ultime-passe (ultimate)
Ultime-passe sur sable (beach ultimate)
Disc golf
Fédération française de football américain Football américain
Flag football
Cheerleading
Fédération française de force Force athlétique
Développé couché
Culturisme
Bras de fer sportif
kettlebell
Para-bras de fer
Fédération française d'hélicoptère Hélicoptère
Fédération française de joute et sauvetage nautique Joute nautique
Rame à bancs fixes
Fédération française de karaté et disciplines associées Karaté
Arts martiaux vietnamiens, karaté jutsu
Krav maga
Arts martiaux du sud-est asiatique
Yoseikan budo
Para-karaté
Para-karaté adapté
Fédération française de kick-boxing, muaythai et disciplines associées Kick-boxing : K1 style, full contact, low kick, K1 style light, light contact, kick light, point fighting, musical forms
Muaythai
Pancrace
Fédération française de longue paume Longue paume
Fédération française de motocyclisme Motocross
Trial
Enduro
Rallyes
Vitesse
Moto-ball
Courses sur piste
VTT à assistance électrique (puissance nominale continue supérieure à 250 W ou permettant d'atteindre une vitesse supérieure à 25 km/ h)
Trottinette à moteur permettant d'atteindre une vitesse supérieure à 25 km/ h
Fédération française de motonautique Motonautisme : bateaux inshore et offshore
Véhicules nautiques à moteur : jetski, runabout, moto-surf thermique, moto-surf électrique de puissance supérieure à 4, 5kw-6,1 ch
Aéroglisseurs et engins amphibies
Modélisme naval
Fédération française de parachutisme Précision d'atterrissage
Voltige individuelle
Vol relatif
Pilotage sous voile
Voile contact
Disciplines artistiques
Wingsuit
Ascensionnel terrestre
Vol en soufflerie
Handifly
Fédération française des pêches sportives Pêches sportives : carnassiers, carpes en eau douce, en mer, à la mouche
Fédération nautique de pêche sportive en apnée Pêche sous-marine
Fédération française de pelote basque Fronton mur à gauche 54 m
Fronton mur à gauche 36 m
Fronton mur à gauche 30m
Trinquet
Frontball
Fronton place libre
En mur à gauche
En trinquet
Fédération française de pétanque et de jeu provençal Pétanque : épreuves duelles en partie, tir de précision
Jeu provençal
Fédération française de planeur ultraléger motorisé Aéronefs ultralégers motorisés au sens du code de l'aviation civile
Fédération française de polo Polo
Paddock polo
Indoor polo
Polo poney
Fédération française de la randonnée pédestre Randonnée pédestre
Longe côte
Fédération française de rugby à XIII Rugby à XIII
Rugby à 9 (rugby nine)
Para-rugby XIII
Fédération française de sauvetage et de secourisme Sauvetage sportif : disciplines d'eau plate et disciplines côtières
Surfboat
Fédération française de savate, de boxe française et disciplines associées Savate boxe française assaut
Savate boxe française combat
Canne de combat/ bâton
Fédération française de ski nautique et wakeboard Pour tous les modes de traction motorisée : bateau et câble :
Ski nautique
Ski nautique nu-pieds (barefoot)
Ski nautique de course de vitesse
Para-ski nautique
Wakeboard
Wakeskate
Wakeski
kneeboard
Para-wake
Fédération française de spéléologie Spéléologie
Fédération française du sport automobile Sport automobile
Karting
Fédération française du sport boules Sport boules (boule lyonnaise)
Discipline raffa-volo
Discipline bretonne
Para-sport boules adapté
Fédération française de squash Squash
Fédération française de twirling bâton Twirling bâton
Pompon
Fédération française de voitures radio commandées Véhicules terrestres radio commandés
Fédération française de vol en planeur Vol à voile
Voltige en planeur
Para-vol à voile
E-planeur
Fédération française de vol libre Deltaplane
Parapente
Cerf-volant
Kite (glisses terrestres aérotractées hors char à voile), Boomerang
Handi parapente

En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Arrêté du 28 mars 2022
Article 1
Article 2