Arrêté du 28 mars 2022

Article 1

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Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2025 à la fédération sportive désignée ci-après pour la pratique de la discipline indiquée :

Nom de la fédération sportive Discipline déléguée
Fédération française des échecs Les échecs

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En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Délégation de la pratique des échecs à la Fédération française des échecs

Résumé. La Fédération française des échecs peut organiser les échecs jusqu'en 2025

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2025 à la fédération sportive désignée ci-après pour la pratique de la discipline indiquée :

Nom de la fédération sportive Discipline déléguée
Fédération française des échecs Les échecs

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

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