Arrêté du 28 mars 2019

Article 1

Abrogé23 juillet 2022

Créé le 21 avril 2019 · En vigueur du 4 novembre 2020 au 22 juillet 2022

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest.

La période d'expérimentation commence le 1er avril 2019.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 novembre 2020 au vendredi 22 juillet 2022

Modifié parArrêté du 29 octobre 2020art. 1

En vigueur du vendredi 27 mars 2020 au mardi 3 novembre 2020

Modifié parArrêté du 12 mars 2020art. 1

En vigueur du dimanche 21 avril 2019 au jeudi 26 mars 2020