Arrêté du 12 mars 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2019

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. L'expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens est prolongée jusqu'au 31 mars 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance