JORF n°0074 du 26 mars 2020

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation commence le 1er avril 2019 et se termine le 31 mars 2021. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La période d'expérimentation commence le 1er avril 2019 et se termine le 31 mars 2021. »