Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens
Résumé. L'expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens est prolongée jusqu'au 31 mars 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 2019Art. 1 : Expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 28 mars 2019Art. 1