Arrêté du 28 mars 2019

Article 1-1

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Article 1-1

L'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest mentionnée à l'article 1er (Expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens) est suspendue à compter du 1er novembre 2020.

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Abrogé23 juillet 2022

Créé le 4 novembre 2020 · Abrogé le 23 juillet 2022

L'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest mentionnée à l'article 1er (Expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens) est suspendue à compter du 1er novembre 2020.

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