Arrêté du 28 mars 2019

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions diverses et finales

Résumé. Cet arrêté fixe les règles pour les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration à partir de 2027 et abroge les anciennes règles.

En vigueur depuis le 3 avril 2019 · Dernière version le 30 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté ne s'appliqueront qu'à partir de la publication des concours pour l'année 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la publication de l'arrêté d'ouverture des concours de la session 2027.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles anciennes pour les concours d'accès aux IRA

Résumé. L'arrêté abroge les règles des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration, notamment celles concernant les épreuves, la discipline et le dossier de reconnaissance des acquis.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2008Sct. TITRE IER : NATURE ET DUREE DES EPREUVESArrêté du 6 juin 2008Sct. CHAPITRE IER : CONCOURS EXTERNEArrêté du 6 juin 2008Art. 1 : Détail des épreuves du concours externe pour les IRA
→ Version 4
- Arrêté du 6 juin 2008
Sct. TITRE IER : NATURE ET DUREE DES EPREUVES, Sct. CHAPITRE IER : CONCOURS EXTERNE, Art. 1, Sct. CHAPITRE II : CONCOURS INTERNE, Art. 2, Sct. CHAPITRE III : TROISIEME CONCOURS, Art. 3, Sct. CHAPITRE IV : EPREUVE FACULTATIVE, Art. 4, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE VI : DISCIPLINE, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 3 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté du 28 mars 2019

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2019 est mis en œuvre par le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 3 avril 2019

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 17
Article 18
Article 19