JORF n°0078 du 2 avril 2019

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 17

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts à partir de la session 2025.

Article 18

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2008 > > Sct. TITRE IER : NATURE ET DUREE DES EPREUVES, Sct. CHAPITRE IER : CONCOURS EXTERNE, Art. 1, Sct. CHAPITRE II : CONCOURS INTERNE, Art. 2, Sct. CHAPITRE III : TROISIEME CONCOURS, Art. 3, Sct. CHAPITRE IV : EPREUVE FACULTATIVE, Art. 4, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE VI : DISCIPLINE, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Sct. Annexe, Art. null > >

Article 19

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.