Article 17
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts à partir de la session 2025.
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts à partir de la session 2025.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juin 2008 > > Sct. TITRE IER : NATURE ET DUREE DES EPREUVES, Sct. CHAPITRE IER : CONCOURS EXTERNE, Art. 1, Sct. CHAPITRE II : CONCOURS INTERNE, Art. 2, Sct. CHAPITRE III : TROISIEME CONCOURS, Art. 3, Sct. CHAPITRE IV : EPREUVE FACULTATIVE, Art. 4, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE VI : DISCIPLINE, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Sct. Annexe, Art. null > >
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20 abrogés
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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