Arrêté du 28 mars 2019

Article 19

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Article 19

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 avril 2019

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Exécution de l'arrêté du 28 mars 2019

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2019 est mis en œuvre par le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 3 avril 2019

Source : Légifrance