Arrêté du 28 mars 2019

Article 1

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Article 1

Les seuils mentionnés à l'article D. 6523-2-1 (1°) du code du travail que les opérateurs de compétences sont tenus de respecter pour être autorisés à gérer les contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sont fixés pour les collectivités territoriales concernées comme suit :
Saint-Barthélemy : 110 000 € ;
Guadeloupe : 900 000 € ;
Guyane : 60 000 € ;
Saint-Martin : 20 000 € ;
Martinique : 700 000 € ;
La Réunion : 2 000 000 € ;
Mayotte : 500 000 €.

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Seuils de gestion des contributions à la formation professionnelle en outre-mer

Résumé. L'arrêté fixe les montants minimums que les opérateurs de compétences doivent respecter pour gérer les contributions à la formation professionnelle dans plusieurs territoires d'outre-mer.

Les seuils mentionnés à l'article D. 6523-2-1 (1°) du code du travail que les opérateurs de compétences sont tenus de respecter pour être autorisés à gérer les contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sont fixés pour les collectivités territoriales concernées comme suit :
Saint-Barthélemy : 110 000 € ;
Guadeloupe : 900 000 € ;
Guyane : 60 000 € ;
Saint-Martin : 20 000 € ;
Martinique : 700 000 € ;
La Réunion : 2 000 000 € ;
Mayotte : 500 000 €.

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